Nos Instances

Le Lycée Français Anne de Kiev est un établissement à gestion parentale. Son développement repose sur l’engagement bénévole des parents réunis dans l’Association des Parents d'Elèves. En inscrivant leurs enfants au Lycée, les parents d’élèves deviennent membres de droit de l’APE.
Les membres de l’Association réunis en assemblée générale élisent un bureau : le Conseil d’Administration. Ses 5 membres gèrent l’établissement en étroite concertation avec le Chef d’établissement et dans le cadre de la Convention signée avec l’AEFE.

L’Association compte des membres d’honneur :
– le Président d’honneur, l’Ambassadeur de France en Ukraine ;
– le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Ukraine ;
– le Directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Les membres actifs de l’Association sont les parents de tous les élèves inscrits. L’assemblée générale de l’Association se réunit au moins une fois par an pour :
– procéder à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
– entendre les rapports financiers,
– approuver les budgets prévisionnels,
– approuver les décisions importantes (immobilières par exemple).

Les parents sont invités à largement s’investir dans le fonctionnement de l’établissement, dans ses différents conseils et commissions.

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un Directeur d’école.

Attributions

Le Conseil d’école adopte le Règlement Intérieur de l’école sur proposition du Directeur d’école. Ce Conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
- la structure pédagogique ;
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
- le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré, sur proposition du conseil des maîtres ;
- les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
- les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
- les projets et l’organisation des classes de découverte ;
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation a la vie scolaire.

Composition

Le Conseil d’école est présidé par le Directeur d’école.
Sont membres de droit, siégeant avec droit de vote : le Directeur d’école, les enseignants de l’école, un représentant des parents d’élèves par classe.
Sont membres de droit, siégeant avec voix consultative : le Chef d’établissement, le Directeur Administratif et Financier, l’Inspecteur de l’Education Nationale en résidence.
Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au Conseil d’école. Le président, après avis du Conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Désignation des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Chaque parent est électeur sous réserve de la compatibilité avec le droit local. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Les personnels du 1er degré en exercice dans l’établissement, membres de droit du conseil d’école, ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d’élèves. La durée du mandat des membres élus du conseil d’école est d’une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement. Le directeur d’école est chargé de la préparation des élections et de l’organisation du scrutin.

Fonctionnement

Le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres. Il se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie. II peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du Directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative. L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence. A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi a tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves. Le procès-verbal est dressé par le président, adopté lors du conseil d’établissement suivant, puis consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un premier exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé à son procès-verbal et un deuxième est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier et le second degré.

A. Composition

Le Conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves. Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Le Chef d’établissement préside le Conseil d’établissement.
Y siègent avec droit de vote les membres de l’administration :
− le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle ou son représentant ;
− le Proviseur ;
− le Directeur Administratif et Financier ;
− la Conseillère Principale d’Education.
Y siègent également avec droit de vote les représentants des parents d’élèves du premier et du second degré, les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service.
Ses membres siégeant à titre consultatif sont :
− le consul de France ou son représentant ;
− les représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger de la circonscription géographique concernée ou leurs représentants désignés par l’Ambassadeur de France sur proposition des élus ;
– le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;

− deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du Chef d’établissement ;
– le Président de l’association des anciens élèves ou son représentant ;
− deux représentants du conseil d’administration de l’Association ;
– le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE.
Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont la consultation est utile en fonction de l’ordre du jour.

B. Élections des représentants

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures. Seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier degré et du second degré sont recevables.

La répartition des sièges au sein du Conseil d’établissement est la suivante :

Administration, 4 sièges
Personnels enseignants, 3 sièges
Personnels administratifs et de service, 1 siège
Parents d’élèves, 3 sièges
Elèves, 1 siège

C. Attributions

Le Conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence (AEFE) ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son propre règlement intérieur.

1/ Le conseil d’établissement adopte :
− le projet d’établissement, sur proposition du Conseil d’école et du Conseil du second degré ;
− le Règlement Intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (Conseil d’école, Conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
− les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
– le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
− le plan de formation continue des personnels de l’établissement, dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

2/ Le Conseil d’établissement émet un avis formé par un vote sur :
− la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
– les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
− le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
− les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
– les questions de conditions de travail des personnels ;
− les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
− la programmation et le financement des voyages scolaires ;
− l’organisation de la vie éducative ;
− l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
− la restauration scolaire.

3/ Le Conseil peut, tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en Conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du Conseil d’établissement dans ces domaines. Le budget et le compte financier de l’établissement, sur le rapport établi par le Directeur Administratif et Financier, font l’objet d’une présentation au Conseil d’établissement. Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au Conseil d’établissement chaque année par le Chef d’établissement. Le Conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du Chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

D. Fonctionnement

Périodicité
Le Conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du Chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, du Chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.

Convocation
Le Chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours. Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Quorum
Le Conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Ordre du jour
Il est établi par le Chef d’établissement après inscription des questions ayant fait l’objet d’une demande préalable. L’ordre du jour est adopté en début de séance.

Procès-verbal
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration, et d’un secrétaire adjoint. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves. Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du Chef d’établissement, est transmis aux membres du Conseil et à l’AEFE. Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante et affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de 4 mois.

Vote à bulletin secret
Le vote secret est de droit dès lors qu’un membre du Conseil le demande. Les membres du Conseil sont soumis à l’obligation de discrétion. En cas de partage égal des voix, la voix du président du Conseil d’établissement est prépondérante.